Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

www.legrandmarche.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par GROUPE MERCREDI, SAS au capital de 1000 euros, dont le Siège Social est au 171 ter avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly Sur Seine, identifiée au RCS de NANTERRE sous le n°2015B01599, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 62 809824725 (ci-après dénommée « GROUPE MERCREDI » ou « GROUPE MERCREDI SAS »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. GROUPE MERCREDI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.legrandmarche.fr au moment de la commande.

Préambule

« Le Grand Marché » est une plateforme de vente proposant deux types d’activités.
La vente de produits provenant de fournisseurs propres à GROUPE MERCREDI (ci-après « Les produits Groupe Mercredi »). Certains de ces produits peuvent être personnalisés, selon les conditions présentes sur le Site au moment de la commande.
La redirection vers les sites web des marchands référencés sur GROUPE MERCREDI (ci-après « Marchands ») permettant de trouver — par mots clés ou par catégorie de produit — un bien ou un service. Cette redirection est proposée gratuitement et sans inscription préalable par GROUPE MERCREDI.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les activités de « Le Grand Marché » (ci-après « le Site ») et la vente de produits propres à GROUPE MERCREDI.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant passé une commande sur le Site seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur « le Site ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par les Clients.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de GROUPE MERCREDI SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la commande d’un ou de plusieurs produits, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GROUPE MERCREDI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. GROUPE MERCREDI se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. GROUPE MERCREDI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de GROUPE MERCREDI qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Grand Marché propose deux types de produits: des produits vendus directement sur le Site, dont certains peuvent être personnalisés (ci-après « produits Groupe Mercredi ») et des produits proposés sur les sites web des marchands références sur Le Grand Marché (ci-après « Marchands »).

II.1. LES PRODUITS GROUPE MERCREDI

Le Site propose à la vente directe certains produits. Une partie des produits est commandée spécialement par GROUPE MERCREDI, et n’est pas vendue par d’autres Marchands. Une autre partie des produits est sélectionnée par GROUPE MERCREDI et vendue directement sur le Site, mais peut être trouvée auprès d’autres revendeurs.
Parmi les produits GROUPE MERCREDI, certains peuvent être personnalisés. Cette possibilité est indiquée explicitement sur le Site au moment de la commande.

II.2. LES PRODUITS ISSUS DE MARCHANDS

GROUPE MERCREDI vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver – par mots clés ou par catégorie de produit – un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur GROUPE MERCREDI (ci-après « Marchands »).

Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les Marchands référencés.

L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de GROUPE MERCREDI pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, GROUPE MERCREDI étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

GROUPE MERCREDI peut également vous présenter des partenaires et les services qu’ils proposent, notamment sous la forme de services intégrés.

Vos relations contractuelles avec GROUPE MERCREDI sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

III. La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GROUPE MERCREDI concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

GROUPE MERCREDI refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, GROUPE MERCREDI informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de GROUPE MERCREDI à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, GROUPE MERCREDI se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par GROUPE MERCREDI. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GROUPE MERCREDI du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, par le biais d’un courriel ou par voie postale, lors de l’envoi des marchandises commandées.

IV. Tarifs & Modalités de paiements

IV.1. DETERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
GROUPE MERCREDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Dans le cas des produits issus de Marchands, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué. Les modifications éventuelles de prix sont soumises aux Conditions d’Utilisation des Marchands, la responsabilité de GROUPE MERCREDI n’étant pas engagée.

IV.2. MODALITES DE PAIEMENT

LES PRODUITS GROUPE MERCREDI

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié au paiement qui lui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au GROUPE MERCREDI vaut autorisation de débit de son compte à
concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par GROUPE MERCREDI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

GROUPE MERCREDI refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, GROUPE MERCREDI informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de GROUPE MERCREDI à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, GROUPE MERCREDI se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par GROUPE MERCREDI. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GROUPE MERCREDI du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, par le biais d’un courriel ou par voie postale, lors de l’envoi des marchandises commandées.

LES PRODUITS ISSUS DE MARCHANDS

Le Client est redirigé vers le Marchand et la transaction s’effectue par le site web du Marchand. Le paiement est donc soumis aux Conditions Générales de Vente du Marchand. La confirmation du paiement sera également effectuée par le Marchand.

V. Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans le pays de résidence du client. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

V.1. PRODUITS GROUPE MERCREDI

La livraison des produits GROUPE MERCREDI est effectuée par l’entremise du prestataire Envoimoinscher. Ce prestataire permettra au Client de choisir un mode de livraison en fonction des délais et du prix de la livraison.

GROUPE MERCREDI SAS se réserve le droit de transmettre à l’organisme de livraison les données personnelles renseignées par le Client lors de sa commande. L’organisme de livraison est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), le Client s’engage à notifier au transporteur et à GROUPE MERCREDI SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués par le prestataire sont des délais indicatifs et non contractuels, qui correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société GROUPE MERCREDI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

V.2. PRODUITS ISSUS DE MARCHANDS

La livraison des produits issus de marchands dépend du Marchand. La livraison est donc soumise aux Conditions Générales de Vente du Marchand. La confirmation de livraison sera également effectuée par le Marchand.

VI. Droit de rétractation & remboursement

VI.1. PRODUITS ISSUS DE MARCHANDS

Le Client doit consulter les conditions du Marchand concernant les retours et les remboursements.

VI.2. PRODUITS RETOUCHÉS/CORRIGÉS À LA DEMANDE DU CLIENT

Dans le cas où le(s) produit(s) commandé(s) par le client est(sont) retouché(s)/corrigé(s) à la demande de celui-ci, l'(les) article(s) de sa commande est(sont) considéré(s) comme nettement personnalisé(s) selon ses spécifications et ne peut(peuvent) ainsi plus être proposé(s) à un autre client.

L’article L. 121-20-2 du Code de la consommation est ainsi applicable. Le client est toujours informé par téléphone, de vive voix ou par email de cette disposition lors de sa commande. Aucun retour ou annulation de commande ne pourra être consenti après le début du processus de correction/retouche.
Le Client certifie avoir pris connaissance de cette disposition et l’approuve sans réserve.

VI.3. PRODUITS GROUPE MERCREDI EN STOCK

Toutes réserves sur un produit doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la commande. La défectuosité du produit avérée, le Client pourra obtenir un échange dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le Client pourra être remboursé du montant du produit.

VII. Droit applicable/strong>

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

VIII. Informatique & libertés

Les informations collectées par la Société GROUPE MERCREDI lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société GROUPE MERCREDI intervenant dans le cadre de l’exécution de la
commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

IX. Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société GROUPE MERCREDI SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

X. Force majeure

La société GROUPE MERCREDI SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Les éléments présents sur les Marchands sont soumis à leurs propres conditions de reproduction, consultables dans leurs Conditions Générales de Vente.

XII. Informations

Les informations collectées par GROUPE MERCREDI SAS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de GROUPE MERCREDI SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la
commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire à l’adresse courrier@grand-mercredi.com.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

XIII. Responsabilité

La Société GROUPE MERCREDI SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires Marchands de « Le Grand Marché », au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

La Société GROUPE MERCREDI SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit.

XIV. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

XV. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société GROUPE MERCREDI SAS les contrats liant le Client et la Société GROUPE MERCREDI SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société GROUPE MERCREDI ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société GROUPE MERCREDI SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société GROUPE MERCREDI SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

XVI. Modification des conditions générales de vente/strong>

La Société GROUPE MERCREDI SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

XVII. Publicité sur le site

La Société GROUPE MERCREDI SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

XVIII. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
XIX. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société GROUPE MERCREDI SAS les contrats liant le Client et la Société GROUPE MERCREDI SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société GROUPE MERCREDI ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société GROUPE MERCREDI SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société GROUPE MERCREDI SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

XX. Mentions légales

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :
Hébergeur : Gandi
Société : Gandi
Adresse web : www.gandi.net/
Adresse Postale : 63/65 BOULEVARD MASSENA
75013 PARIS
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Adresse électronique (E-Mail) : direction@gandi.net